Droit syndical

Délégations syndicales (soumis à validation par le service Dialogue Social de la Direction régionale)

– AAEX : Autorisation d’absences exceptionnelles – Utilisé pour les réunions de section.

Procédure:

  • WD5 : mandat sociaux
  • Nouvelle demande
  • Motif : –AAEX (autorisation absence exceptionnelle (c’est le 1er motif)
  • Date : date de la réunion
  • Cocher : journée

– CFES : Congé de Formation Syndical – Utilisé pour les CFS
Demande de CFS à formuler 1 mois à l’avance.

Procédure:

  • WD5 : mandat sociaux
  • Nouvelle demande
  • Motif : –CFES
  • Date : date de la réunion
  • Cocher : journée

Délégations syndicales (soumis à validation par les secrétaires de section)
– CHSC : Crédit d’heures conventionnelles et structurelles

Procédure

  1. WD9 : mandat sociaux et cession d’heures
  2. Nouvelle demande
  3. Motif : –CHSC
  4. Date : date de la réunion
  5. Cocher : journée
DROIT SYNDICAL