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Comité Social Economique Central 27 et 28 JUILLET 2021

Comité Social Economique Central

Office 365 : remplacement des outils à PE.

A partir de 2021, Teams sera déployé pour remplacement de Skype en 2022, et fin 2022 et 2023 Suite office sera remplacé par Office 365. Suite à une phase d’expérimentation est prévue la généralisation avec d’abord la visio Teams à compter du 14 septembre et déploiement des fonctionnalités collaboratives de Teams sur 3 temps : groupe 1 le 14 septembre, groupe 2 le 18 octobre et groupe 3 le 8 novembre.

Chaque établissement peut se positionner à son choix sur l’un des groupes. Un accompagnement national viendra en appui, relayé par une équipe locale. Cet outil, qui va coûter la bagatelle de 3 300 000 €, nous interroge notamment dans ses aspects « fonctionnalités collaboratives » qui, selon nous, ne peuvent remplacer les échanges directs, oraux ou écrits.

Le SNU alerte sur les modifications de pratiques professionnelles suite à cet outil qui va sans nul doute, couplé au télétravail, modifier en profondeur les organisations du travail.

Le SNU demande une consultation sur la mise en place de ces fonctionnalités partout où elles seront déployées !

L’expérimentation télétravail

L’accord télétravail, valablement signé par CFDT, FO, SNU, SNAP, CFTC, se mettra en place en janvier 2022. Il se décline en 2 parties : une partie classique avec un télétravail standard selon 3 formules prévues à l’accord, et une expérimentation. Les managers doivent présenter sur chaque site l’accord dans les 2 volets et échanger avec les équipes sur la mise en œuvre, avec étude de volontariat des collectifs pour entrer dans l’expérimentation.

Seront dans cette expérimentation nationale 86 agences et 2 ou 3 services choisis par les DR sur la base du volontariat. Pour le SNU, cette expérimentation est la porte ouverte à la dérèglementation totale et au risque d’arbitraire. Nous exigeons une grande vigilance et exercerons notre droit de suivi sur les modèles mis en œuvre, et particulièrement sur les collègues refusant de rentrer dans cette expérimentation pour qu’ils ne soient pas soumis aux pressions. Le SNU alerte sur :

  • les reports de responsabilités entre ELD et agents qu’il peut y avoir au sein des équipes sous couvert d’autonomie,
  • l’assurance des garanties pour la sortie du dispositif,
  • les moyens matériels et le suivi par des ergonomes notamment en cas de télétravail intensif,
  • le maintien de la cohésion des collectifs de travail, en particulier l’intégration des nouveaux recrutés
  • mais aussi sur le suivi des résultats et bilans intermédiaires pour éviter toute dérive.

Les renforts supplémentaires AIJ

Le ministère avait donné un accord de principe pour un recrutement supplémentaire sur les 650 ETP accordés, la DG avait anticipé plus de 300, il reste donc 350 à recruter dans cette nouvelle vague, qui viendront s’ajouter dans l’ensemble des établissements nationalement avec positionnement des agents en CDI sur les missions d’AIJ ET recrutement de CDD pour compenser ces postes.

Si on ne peut que se féliciter de l’octroi de renforts supplémentaires, le SNU déplore que cela se fasse encore une fois sur des contrats précaires augmentant encore un peu plus le taux de CDD déjà largement dépassé de la CCN. Nous alertons également la direction sur l’attente des résultats initialement prévus, un bémol doit être mis sur la pression subie par les collègues positionnés sur ces missions dans ce contexte de crise sanitaire. La DG dit avoir entendu et être consciente que les résultats ne pourront être atteints, elle indique passer le message aux établissements : gageons que celui-ci arrivera jusqu’aux collègues en AIJ.

Point sanitaire à Pôle emploi

Pass sanitaire à Pôle Emploi, s’appliquera / s’appliquera pas ?

La DG dit être en attente du rendu de l’avis du Conseil Constitutionnel prévu pour le 7 août. Elle précise, suite aux questions du SNU, que ce pass sanitaire ne s’appliquera pas au sein de PE, ni pour les agents (psychologues compris) ni pour les DE, ni pour les entreprises.

Pour la restauration collective et les salles de repos, elles sont hors champ. La DG reprécise que devront être respectées les jauges de moins de 50 pour toutes les actions diligentées par PE. Pour des actions faites par des partenaires ou entreprises soumises au pass sanitaire (forum de plus de 50 personnes ou établissement de soin), si un agent est sollicité, les sites s’assureront que les collègues envoyés sur ces actions soient bien titulaires du pass sanitaire et si ce n’est pas le cas, alors PE ne participera pas.

Le SNU insiste sur les actions extérieures et face aux questions la DG dit enfin le fond de sa pensée : pour les actions de formation, elles restent obligatoires pour tout agent convoqué, il devra s’y rendre ! Si le transporteur (avion ou train) exige un pass sanitaire alors l’agent aura obligation de le fournir. Le SNU insiste sur la question du financement des tests antigéniques ou PCR pour des agents dans ce cas et qui ne souhaitent pas se faire vacciner, la DG indique que pour le moment ce n’est pas payant et qu’ils n’y avaient pas réfléchi.

Des arbitrages auront lieu après l’été. Autorisation d’absence La DG permet aux agents de prendre 1h sur leur temps de travail, payée, pour se rendre aux rv de vaccination pour leurs enfants de plus de 12 ans. Mesures de télétravail et fermetures des sites Aucune disposition particulière ne sera mise en place au sein de PE !

La DG confirme que nous sommes bien, jusqu’à la fin de l’été, sur du télétravail exceptionnel et que jusqu’au 1er septembre, la charte n’a pas à s’appliquer. Pour les mesures particulières de retour au PRA3 ou total télétravail, elles seront fonction des directives prises dans chaque territoire par les Préfets et s’appliqueront à PE, comme c’est le cas en Martinique ou en Corse, par exemple.

Pour tous les territoires, les gestes barrières ne changent pas, notamment les masques… la DG prévoit des actions de sensibilisations, dont un message sur le 3949. J-Yves Cribier va faire une lettre aux agents pour les sensibiliser à la vaccination. Le SNU, soyez en assurés, fera le suivi de toutes ces décisions et reviendra sur chaque cas faisant difficulté aux côtés des personnels.

Prime des agents publics

Suite aux demandes insistantes du SNU sur la prime des agents publics, la DG indique que le Décret est enfin signé par la ministre de tutelle, sont encore attendues les signatures des ministères cosignataires pour pouvoir la verser. La DG espère pouvoir la verser au mois d’août !

Le SNU redit son indignation suite au manque de considération pour ce personnel.

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